Cette page a pour but de vous aider dans vos recherches d’informations. Elle contient des liens et des documents intéressants dans notre domaine.
Cependant, certains liens peuvent ne plus être valides : NUMIBEL ne peut s’assurer du suivi des informations extérieures à son propre site internet.
Comptabilité
- Loi du 17/07/1975 portant sur la comptabilité: mise à jour en ligne
- AR relatif aux comptes annuels des entreprises d´assurances 17/11/1994 : mise à jour en ligne
- AR relatif aux comptes annuels des établissements de crédit 23/09/1992: mise à jour en ligne
- AR exécution de la loi 12/09/1983: mise à jour en ligne
- AR plan comptable du 12/09/1983 : mise à jour en ligne
- Dispositions spécifiques à certaines entreprises – Avis de la commission des normes comptables : mise à jour en ligne
- Dispositions spécifiques à certaines entreprises – Consultation des comptes annuels : mise à jour en ligne
Code des sociétés
- Code des sociétés, loi du 07/05/1999 : mise à jour en ligne
- Arrêté royal du 30/01/2001 portant exécution du Code des sociétés : mise à jour en ligne
Fiscalité
- Procédure Fiscale – fiche mémo
- Code des impôts sur les revenus (CIR 92)
- Arrêté royal portant exécution du CIR 92
- Convention préventives de la double imposition
T.V.A.
- Package TVA Services au 01012010 – Séminaire NUMIBEL/Me F. BALTUS du 03022010
- Tableau Synoptique Localisation des services Art 21 àp 01012010 – N. Bohet
- Code sur la Taxe sur le Valeur Ajoutée (version 2006)
- Arrêtés royaux TVA
- Nouvelles obligations àp 2010 – Modèles de formulaire – S. Seghers
- Vérification des numéros de TVA européen (VIES) : mise à jour en ligne
IFRS
- Les Règlements de la Commission adoptant les normes IASB et leurs interprétations, publiés au Journal Officiel de l´Union européenne: mise à jour en ligne
Législation applicable aux ASBL
- Arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, fondations et associations internationales sans but lucratif : mise à jour au 12/10/2006
- Arrêté ministériel du 30 juin 2003 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entreprises, des associations et fondations : mise à jour 23/12/2004
- Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations : mise à jour 31/12/2004
- Arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations: non modifié
- Arrêté royal du 2 avril 2003 fixant les délais d´entrée en vigueur de la loi du 2 mai 2002 modifiant la loi du 27 juin 1921 : mise à jour 15/12/2004
Divers
- Loi sur la continuité des entreprises : mise à jour en ligne
- Loi sur les faillites: mise à jour en ligne
- La loi du 11 janvier 1993 concernant la lutte contre le blanchiment d´argent, modifiée le 12 janvier 2004